Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Cache
Entreprise individuelle (Micro-entreprise)
Roman Peltre
E-mail : contact@maisoncache.fr
SIREN : 989 850 037
TVA intracommunautaire : FR77989850037
Et toute personne effectuant un achat sur le site https://cache.fr, ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées sur le site Cache.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit livré.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Cache se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché lors de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client passe commande directement sur le site.
La vente est considérée comme définitive après :
- validation du paiement
Cache se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site lors de la validation de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sont estimatifs.
Cache ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis lors de la réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter Cache à l'adresse suivante :
contact@maisoncache.fr
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé.
Les frais de retour sont pris en charge par Cache
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification du produit retourné.
9. Produits endommagés ou non conformes
En cas de produit reçu endommagé ou non conforme, le Client doit contacter Cache dans un délai de 48 heures suivant la réception en joignant des photographies du produit concerné.
Après vérification, un échange, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
10. Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés.
11. Responsabilité
Cache ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité de Cache est limitée au montant de la commande concernée.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement.
Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Maison Lounge demeurent la propriété exclusive de Cache
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.